SCI TIXIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIXIER est une SCI immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 494 123 474. Elle est domiciliée Salege, 09160 Cazavet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE LE CARS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIXIER
INSEE- Dénomination
- SCI TIXIER
- SIREN
- 494 123 474
- SIRET (siège)
- 494 123 474 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41494123474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 123 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- SALEGE, 09160, CAZAVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIXIER
Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI TIXIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIXIER
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI TIXIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09160 CAZAVETSiègeActif
494 123 474 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIXIER
INPIComptes annuels de SCI TIXIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIXIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIXIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIXIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIXIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-14.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-60.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIXIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIXIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
TIXIER Eric nom d'usage : TIXIER n'est plus gérant. LE CARS Sophie Christelle Sandrine nom d'usage : TIXIER devient gérant
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI TIXIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TIXIER ?
Le numéro SIREN de SCI TIXIER est 494 123 474. Le SIRET de son siège social est 494 123 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494123474.
Qui dirige SCI TIXIER ?
SCI TIXIER est dirigée par SOPHIE LE CARS, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIXIER ?
Le siège social de SCI TIXIER est situé Salege, 09160 Cazavet.
SCI TIXIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIXIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIXIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIXIER.
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