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SCI TM IMMO

Fermée
Siren850 013 947SCI01100 BELLIGNATRadiée le 31 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 013 947, SCI TM IMMO est une SCI créée le 15 avril 2019. Son siège social est situé 14 rue du Moulin, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL TRONTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI TM IMMO a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TM IMMO

Dénomination
SCI TM IMMO
SIREN
850 013 947
SIRET (siège)
850 013 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26850013947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 013 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
14 RUE DU MOULIN, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TM IMMO

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la vente à titre occasionnel de ce mêmes biens.

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Finances de SCI TM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TM IMMO

MT

MICHEL TRONTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TM IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeFermé

    850 013 947 00013 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TM IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI TM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TM IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    TRONTIN Michel André nom d'usage : TRONTIN n'est plus gérant. TRONTIN Michel André nom d'usage : TRONTIN devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-02-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI TM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI TM IMMO est 850 013 947. Le SIRET de son siège social est 850 013 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26850013947.

Qui dirige SCI TM IMMO ?

SCI TM IMMO est dirigée par MICHEL TRONTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TM IMMO ?

Le siège social de SCI TM IMMO est situé 14 rue du Moulin, 01100 Bellignat.

SCI TM IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TM IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI TM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM IMMO.