SCI TM IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 013 947, SCI TM IMMO est une SCI créée le 15 avril 2019. Son siège social est situé 14 rue du Moulin, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL TRONTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI TM IMMO a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI TM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TM IMMO
- SIREN
- 850 013 947
- SIRET (siège)
- 850 013 947 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26850013947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 013 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2019
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 14 RUE DU MOULIN, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TM IMMO
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la vente à titre occasionnel de ce mêmes biens.
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Finances de SCI TM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI TM IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeFermé
850 013 947 00013 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TM IMMO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TM IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
TRONTIN Michel André nom d'usage : TRONTIN n'est plus gérant. TRONTIN Michel André nom d'usage : TRONTIN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-02-04
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI TM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TM IMMO est 850 013 947. Le SIRET de son siège social est 850 013 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26850013947.
Qui dirige SCI TM IMMO ?
SCI TM IMMO est dirigée par MICHEL TRONTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TM IMMO ?
Le siège social de SCI TM IMMO est situé 14 rue du Moulin, 01100 Bellignat.
SCI TM IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TM IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI TM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM IMMO.
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