SCI TMPP NORD 31
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2 €
SCI TMPP NORD 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 352 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse. SCI TMPP NORD 31 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TMPP NORD 31
INSEE- Dénomination
- SCI TMPP NORD 31
- SIREN
- 830 352 696
- SIRET (siège)
- 830 352 696 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33830352696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 352 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 25 RUE SAINTE THERESE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TMPP NORD 31
Acquisition, gestion, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de SCI TMPP NORD 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TMPP NORD 31
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI TMPP NORD 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
830 352 696 00017 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TMPP NORD 31
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TMPP NORD 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMPP NORD 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TMPP NORD 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TMPP NORD 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TMPP NORD 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-08
- création
Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI TMPP NORD 31
Quel est le numéro SIREN de SCI TMPP NORD 31 ?
Le numéro SIREN de SCI TMPP NORD 31 est 830 352 696. Le SIRET de son siège social est 830 352 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33830352696.
Qui dirige SCI TMPP NORD 31 ?
SCI TMPP NORD 31 est dirigée par PASCAL FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TMPP NORD 31 ?
Le siège social de SCI TMPP NORD 31 est situé 25 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse.
SCI TMPP NORD 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TMPP NORD 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TMPP NORD 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMPP NORD 31.
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