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SCI TMPP NORD 31

Active
Siren830 352 696SCI31000 TOULOUSECréée le 16 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2 €

SCI TMPP NORD 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 352 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse. SCI TMPP NORD 31 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TMPP NORD 31

Dénomination
SCI TMPP NORD 31
SIREN
830 352 696
SIRET (siège)
830 352 696 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33830352696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 352 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2017
Siège social
25 RUE SAINTE THERESE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TMPP NORD 31

Acquisition, gestion, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

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Finances de SCI TMPP NORD 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TMPP NORD 31

PF

PASCAL FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

PG

PATRICIA GODEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

MF

Manon FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

TF

Thomas FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TMPP NORD 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    830 352 696 00017 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TMPP NORD 31

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI TMPP NORD 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMPP NORD 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TMPP NORD 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TMPP NORD 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TMPP NORD 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI TMPP NORD 31

Quel est le numéro SIREN de SCI TMPP NORD 31 ?

Le numéro SIREN de SCI TMPP NORD 31 est 830 352 696. Le SIRET de son siège social est 830 352 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33830352696.

Qui dirige SCI TMPP NORD 31 ?

SCI TMPP NORD 31 est dirigée par PASCAL FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TMPP NORD 31 ?

Le siège social de SCI TMPP NORD 31 est situé 25 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse.

SCI TMPP NORD 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TMPP NORD 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TMPP NORD 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMPP NORD 31.