CheckersProcédures

SCI TMS

Active
Siren341 327 237Société civile25230 SELONCOURTCréée le 29 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TMS est une société civile immatriculée le 29 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 327 237. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Viette, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MUNNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TMS

Dénomination
SCI TMS
SIREN
341 327 237
SIRET (siège)
341 327 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59341327237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 327 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 1987
Siège social
RUE VIETTE, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TMS

Acquisition d'un terrain à bâtir à Seloncourt rue Viette, construction sur ce terrain d'un bâtiment à destination de cabinet dentaire, aménagement dudit immeuble, exploitation par tout moyen

Finances de SCI TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TMS

DM

DAVID MUNNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2017

ES

ELIE SUISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2017

AT

ALAIN TAKEDA

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

S

SC GRANTIMMO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Abdelfettah. Gérant associé : MUNNIER David. Gérant associé : PARIS Patrick. Gérant associé : SUISSA Elie BENHALIMA

Gérant · de février 2009 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    341 327 237 00010 · ouvert le 09 avril 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNNIER David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Elie ; Gérant : TAKEDA Alain ; Associé indéfiniment responsable : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR ALAIN TAKEDA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNNIER David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Elie ; Gérant : BENHALIMA Abdelfettah

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : BENHALIMA Abdelfettah. Gérant associé : MUNNIER David. Gérant associé : PARIS Patrick. Gérant associé : SUISSA Elie.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI TMS

Quel est le numéro SIREN de SCI TMS ?

Le numéro SIREN de SCI TMS est 341 327 237. Le SIRET de son siège social est 341 327 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59341327237.

Qui dirige SCI TMS ?

SCI TMS est dirigée par DAVID MUNNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TMS ?

Le siège social de SCI TMS est situé rue Viette, 25230 Seloncourt.

SCI TMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Seloncourt

Toutes les entreprises à Seloncourt