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SCI TNL

Active
Siren492 249 297SCI62360 CONDETTECréée le 06 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 249 297, SCI TNL est une SCI créée le 6 octobre 2006. Son siège social est situé 26 Imp des Jonquilles, 62360 Condette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE BRABANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TNL

Dénomination
SCI TNL
SIREN
492 249 297
SIRET (siège)
492 249 297 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18492249297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 249 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
26 IMP DES JONQUILLES, 62360, CONDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TNL

Acquisition d'un immeuble sis 27, rue Lebeau 62200 BOULOGNE SUR MER,la location par bail ou autrement de tous immeubles...

Finances de SCI TNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TNL

NB

NATHALIE BRABANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

TT

THIERRY TONEGUZZO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TNL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 CONDETTESiègeActif

    492 249 297 00010 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TNL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TNL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TNL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2015. Clôturée le 21 mars 2019 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/1257

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01257

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01257

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ; RG n° 15/01257

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

Aucune mention de SCI TNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TNL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-03-21 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/1257

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01257

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-26 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01257

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-25 · Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ; RG n° 15/01257

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONEGUZZO Nathalie, Julienne, Germaine né(e) BRABANT

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI TNL

Quel est le numéro SIREN de SCI TNL ?

Le numéro SIREN de SCI TNL est 492 249 297. Le SIRET de son siège social est 492 249 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492249297.

Qui dirige SCI TNL ?

SCI TNL est dirigée par NATHALIE BRABANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TNL ?

Le siège social de SCI TNL est situé 26 Imp des Jonquilles, 62360 Condette.

SCI TNL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TNL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TNL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2019 pour extinction du passif.

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