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SCI TO AM

Active
Siren349 719 211SCI64100 BAYONNECréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI TO AM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1989, identifiée par le SIREN 349 719 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Basques Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE GENEVOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TO AM

Dénomination
SCI TO AM
SIREN
349 719 211
SIRET (siège)
349 719 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19349719211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 719 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1989
Siège social
27 RUE DES BASQUES BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TO AM

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS LES SOCIETES, EXPLOITATION DE CES BIENS PAR LOCATION OU TS AUTRES MOYENS

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Finances de SCI TO AM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TO AM

MG

MARTINE GENEVOISE

Gérant

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TO AM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    349 719 211 00014 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TO AM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TO AM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TO AM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TO AM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TO AM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TO AM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TO AM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TO AM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI TO AM

Quel est le numéro SIREN de SCI TO AM ?

Le numéro SIREN de SCI TO AM est 349 719 211. Le SIRET de son siège social est 349 719 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19349719211.

Qui dirige SCI TO AM ?

SCI TO AM est dirigée par MARTINE GENEVOISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TO AM ?

Le siège social de SCI TO AM est situé 27 rue des Basques Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI TO AM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TO AM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TO AM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TO AM.

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