SCI TO BE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TO BE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 656 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Republique, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TO BE
INSEE- Dénomination
- SCI TO BE
- SIREN
- 487 656 753
- SIRET (siège)
- 487 656 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72487656753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 656 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TO BE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - exceptionnellement l aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI TO BE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TO BE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI TO BE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
487 656 753 00018 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TO BE
INPIComptes annuels de SCI TO BE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TO BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TO BE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TO BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TO BE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024011588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024011589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024011588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/17041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-11.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-12.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TO BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TO BE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI TO BE
Quel est le numéro SIREN de SCI TO BE ?
Le numéro SIREN de SCI TO BE est 487 656 753. Le SIRET de son siège social est 487 656 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487656753.
Qui dirige SCI TO BE ?
SCI TO BE est dirigée par JEAN-JACQUES BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TO BE ?
Le siège social de SCI TO BE est situé 4 rue de la Republique, 82100 Castelsarrasin.
SCI TO BE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TO BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TO BE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TO BE.
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