SCI TOBAGO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TOBAGO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 380 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Georges Ville, 75016 Paris. SCI TOBAGO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE HUGENTOBLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOBAGO
INSEE- Dénomination
- SCI TOBAGO
- SIREN
- 350 380 788
- SIRET (siège)
- 350 380 788 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33350380788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 380 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- 7 RUE GEORGES VILLE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOBAGO
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS 115-117 RUE DE LA FAISANDERIE PARIS 16EME
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Finances de SCI TOBAGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOBAGO
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOBAGO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
350 380 788 00025 · ouvert le 25 mars 1989 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
350 380 788 00017 · ouvert le 25 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOBAGO
INPIConformité de SCI TOBAGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBAGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBAGO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOBAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOBAGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Hugentobler, Jean-Pierre, modification de l'Associé Rochet, nom d'usage : Hugentobler, Emmanuelle Anne-Marie
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI TOBAGO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOBAGO ?
Le numéro SIREN de SCI TOBAGO est 350 380 788. Le SIRET de son siège social est 350 380 788 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350380788.
Qui dirige SCI TOBAGO ?
SCI TOBAGO est dirigée par JEAN-PIERRE HUGENTOBLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOBAGO ?
Le siège social de SCI TOBAGO est situé 7 rue Georges Ville, 75016 Paris.
SCI TOBAGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOBAGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOBAGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBAGO.
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