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SCI TOBBY

Active
Siren985 066 117SCI25230 SeloncourtCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBBY est une SCI immatriculée le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 985 066 117. Son siège social est situé 2 RUE Rene Jacques Lovy, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yves PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOBBY

Dénomination
SCI TOBBY
SIREN
985 066 117
SIRET (siège)
985 066 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49985066117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 066 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
2 RUE Rene Jacques Lovy, 25230, Seloncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOBBY

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI TOBBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBBY

YP

Yves PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

JC

Johan CATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOBBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SeloncourtSiègeActif

    985 066 117 00013 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOBBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOBBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOBBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-20

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur SCI TOBBY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBBY ?

Le numéro SIREN de SCI TOBBY est 985 066 117. Le SIRET de son siège social est 985 066 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49985066117.

Qui dirige SCI TOBBY ?

SCI TOBBY est dirigée par Yves PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBBY ?

Le siège social de SCI TOBBY est situé 2 RUE Rene Jacques Lovy, 25230 Seloncourt.

SCI TOBBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBBY.

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