SCI TOBEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOBEMA est une SCI immatriculée le 3 août 1988 sous le numéro SIREN 347 624 827. Son siège social est situé 10 RUE DU PORCHE Châteaugiron, 35410 Chateaugiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BEUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOBEMA
INSEE- Dénomination
- SCI TOBEMA
- SIREN
- 347 624 827
- SIRET (siège)
- 347 624 827 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42347624827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 624 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1988
- Siège social
- 10 RUE DU PORCHE Châteaugiron, 35410, CHATEAUGIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOBEMA
acquisition construction gestion de tous biens immobiliers (début : 05.03.1992)
Finances de SCI TOBEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOBEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1988) · 38 ans
Établissements de SCI TOBEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif
347 624 827 00023 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820B
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
347 624 827 00015 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TOBEMA
INPIComptes annuels de SCI TOBEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOBEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBEMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025064691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOBEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOBEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1988
Questions fréquentes sur SCI TOBEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOBEMA ?
Le numéro SIREN de SCI TOBEMA est 347 624 827. Le SIRET de son siège social est 347 624 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42347624827.
Qui dirige SCI TOBEMA ?
SCI TOBEMA est dirigée par BERTRAND BEUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOBEMA ?
Le siège social de SCI TOBEMA est situé 10 RUE DU PORCHE Châteaugiron, 35410 Chateaugiron.
SCI TOBEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOBEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOBEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBEMA.
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