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SCI TOBY

Active
Siren982 396 111SCI75004 ParisCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBY est une SCI immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 396 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de Sévigné, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Robert DODD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOBY

Dénomination
SCI TOBY
SIREN
982 396 111
SIRET (siège)
982 396 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00982396111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 396 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
11 RUE de Sévigné, 75004, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOBY

L'acquisition directe ou sous forme de parts de sociétés de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la transformation, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achats, d'apports, d'échange ou autrement. L'édification de toutes constructions sur lesdits immeubles. La gestion et la location des biens immobiliers appartenant à la Société. La rénovation, la réhabilitation, la division et le développement de tous biens détenus par la Société.

Finances de SCI TOBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBY

RD

Robert DODD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

R

RD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    982 396 111 00014 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI TOBY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBY ?

Le numéro SIREN de SCI TOBY est 982 396 111. Le SIRET de son siège social est 982 396 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00982396111.

Qui dirige SCI TOBY ?

SCI TOBY est dirigée par Robert DODD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBY ?

Le siège social de SCI TOBY est situé 11 RUE de Sévigné, 75004 Paris.

SCI TOBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBY.

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