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SCI TOC

Active
Siren502 431 265SCI66000 PERPIGNANCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 431 265, SCI TOC est une SCI créée le 6 février 2008. Elle est domiciliée 1 rue Guillaume Francois Rouelle, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOC

Dénomination
SCI TOC
SIREN
502 431 265
SIRET (siège)
502 431 265 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40502431265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 431 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
1 RUE GUILLAUME FRANCOIS ROUELLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOC

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOC

CP

CHRISTOPHE PAUL

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

ST

SEBASTIEN TUTIN

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    502 431 265 00011 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur SCI TOC

Quel est le numéro SIREN de SCI TOC ?

Le numéro SIREN de SCI TOC est 502 431 265. Le SIRET de son siège social est 502 431 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502431265.

Qui dirige SCI TOC ?

SCI TOC est dirigée par CHRISTOPHE PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOC ?

Le siège social de SCI TOC est situé 1 rue Guillaume Francois Rouelle, 66000 Perpignan.

SCI TOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOC.

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