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SCI TOCA

Active
Siren984 938 423SCI44690 La Haie-FouassièreCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOCA est une SCI immatriculée le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 984 938 423. Elle est domiciliée 12 RUE du Pâtis, 44690 La Haie-Fouassière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Tony CORREIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOCA

Dénomination
SCI TOCA
SIREN
984 938 423
SIRET (siège)
984 938 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20984938423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 938 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2024
Siège social
12 RUE du Pâtis, 44690, La Haie-Fouassière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCA

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles en nu ou en meublé ou droits immobiliers.

Finances de SCI TOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCA

TC

Tony CORREIA

Gérant

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

CC

Cathia CORREIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

H

HOLDING CORREIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 La Haie-FouassièreSiègeActif

    984 938 423 00014 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur SCI TOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOCA est 984 938 423. Le SIRET de son siège social est 984 938 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20984938423.

Qui dirige SCI TOCA ?

SCI TOCA est dirigée par Tony CORREIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCA ?

Le siège social de SCI TOCA est situé 12 RUE du Pâtis, 44690 La Haie-Fouassière.

SCI TOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCA.

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