SCI TOCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 555 359. Son siège social est situé 73 av Franklin Roosevelt le Mercurey, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE DECARPENTRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOCEL
INSEE- Dénomination
- SCI TOCEL
- SIREN
- 422 555 359
- SIRET (siège)
- 422 555 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55422555359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 555 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1999
- Siège social
- 73 AV FRANKLIN ROOSEVELT LE MERCUREY, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOCEL
Achat, gestion, location de tous biens immobiliers et notamment d'un bien sis au Cannet 06110, 73 ave franklin Roosevelt
Finances de SCI TOCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOCEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2022 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
422 555 359 00013 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOCEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOCEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : DUFOUR Clément ; Gérant, Associé : DECARPENTRY Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : CHARRE Eric ; Gérant, Associé : DUFOUR Clément ; Gérant, Associé : DECARPENTRY Hélène
- création
Date d'effet : 07 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI TOCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOCEL ?
Le numéro SIREN de SCI TOCEL est 422 555 359. Le SIRET de son siège social est 422 555 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422555359.
Qui dirige SCI TOCEL ?
SCI TOCEL est dirigée par HELENE DECARPENTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOCEL ?
Le siège social de SCI TOCEL est situé 73 av Franklin Roosevelt le Mercurey, 06110 Le Cannet.
SCI TOCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCEL.
Entreprises similaires
Même activité à Le Cannet