SCI TOCQUEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 577 962, SCI TOCQUEVILLE est une SCI créée le 25 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Val Notre Dame, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANADE BOUDIAF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOCQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI TOCQUEVILLE
- SIREN
- 904 577 962
- SIRET (siège)
- 904 577 962 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12904577962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 577 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 3 AV DU VAL NOTRE DAME, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOCQUEVILLE
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente d
Finances de SCI TOCQUEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOCQUEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TOCQUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
904 577 962 00015 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOCQUEVILLE
INPIComptes annuels de SCI TOCQUEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOCQUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00155
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/18766
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00057
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02144
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02382
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01977
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025046273
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/58337
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00178
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025005748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/18538
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00833
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/15169
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/07588
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04632
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/02705
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06802
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/20605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/08903
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/06653
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12948
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00055
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06291
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/05283
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04795
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/11639
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/14419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03244
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/12156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/04933
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06557
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/11266
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/17391
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00715
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16399
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/09227
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/12263
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/05380
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/08504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/14619
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06354
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/03938
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/19458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/14820
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02028
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/11307
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15199
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03066
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/14377
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/15198
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/04751
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/14399
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/22232
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/21169
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/21091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/19527
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/16755
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/14820
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/12206
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/12145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/11848
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/01433
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/17000
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/14741
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/14196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/11893
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/11198
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/05865
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/17304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 18/15421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 22/17391
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 22/14829
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/09048
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/13817
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/10334
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2024 · N° 23/10325
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04988
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/13333
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/17144
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/07640
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/15510
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/15292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/13267
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/11704
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/10061
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/10021
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/09517
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/08786
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/08087
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/08896
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/18348
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/18313
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/07640
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/03243
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/16585
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/02229
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/13471
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/13255
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/13851
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/12923
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/14780
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/13111
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/09551
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/17985
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07499
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/20197
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/18645
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/13983
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/13333
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/15956
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/18014
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/04080
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/01441
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/15514
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/22031
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/20292
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19959
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/18952
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/18944
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/01549
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/19415
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01713
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/22111
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19428
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/18070
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/11129
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/04812
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/04148
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01903
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00315
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/19939
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/16884
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/15783
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/09739
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/16276
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/18742
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/06537
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/17633
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03539
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00274
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/20377
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/13030
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
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Décision du 29 février 2000 · N° 97-11.338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOCQUEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI TOCQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE est 904 577 962. Le SIRET de son siège social est 904 577 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904577962.
Qui dirige SCI TOCQUEVILLE ?
SCI TOCQUEVILLE est dirigée par MANADE BOUDIAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOCQUEVILLE ?
Le siège social de SCI TOCQUEVILLE est situé 3 av du Val Notre Dame, 78500 Sartrouville.
SCI TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCQUEVILLE.
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