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SCI TOD

Active
Siren499 685 329SCI17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 685 329, SCI TOD est une SCI créée le 13 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l’Ecole, 17330 Bernay-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS BLUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOD

Dénomination
SCI TOD
SIREN
499 685 329
SIRET (siège)
499 685 329 00033
N° TVA intracommunautaire
FR54499685329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 685 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
5 RUE DE L’ECOLE, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOD

Acquisition propriété construction location de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOD

DB

DENIS BLUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif

    499 685 329 00033 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 76750 MORGNY-LA-POMMERAYEFermé

    499 685 329 00017 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 85400 LUCONFermé

    499 685 329 00025 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BLUET Denis

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2007-07-30

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI TOD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOD ?

Le numéro SIREN de SCI TOD est 499 685 329. Le SIRET de son siège social est 499 685 329 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499685329.

Qui dirige SCI TOD ?

SCI TOD est dirigée par DENIS BLUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOD ?

Le siège social de SCI TOD est situé 5 rue de l’Ecole, 17330 Bernay-Saint-Martin.

SCI TOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOD.

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