CheckersLiquidations

SCI TODA

Active
Siren922 796 354SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 12 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 796 354, SCI TODA est une SCI créée le 12 janvier 2023. Son siège social est situé 121 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TODA

Dénomination
SCI TODA
SIREN
922 796 354
SIRET (siège)
922 796 354 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53922796354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 796 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2023
Siège social
121 RTE DU GENERAL DE GAULLE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TODA

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis 121 Avenue du Général de Gaulle 67300 SCHILTIGHEIM. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social. La constitution de sûretés réelles sur l immeuble social à la garantie des prêts accordés à la Société.

Finances de SCI TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TODA

EB

EMMANUEL BEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2023) · 3 ans

MB

MIKHAL BRAMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    922 796 354 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-12 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI TODA

Quel est le numéro SIREN de SCI TODA ?

Le numéro SIREN de SCI TODA est 922 796 354. Le SIRET de son siège social est 922 796 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53922796354.

Qui dirige SCI TODA ?

SCI TODA est dirigée par EMMANUEL BEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TODA ?

Le siège social de SCI TODA est situé 121 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim.

SCI TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODA.

Entreprises similaires

Même activité à Schiltigheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Schiltigheim

Entreprises du même secteur à Schiltigheim

Entreprises à Schiltigheim

Toutes les entreprises à Schiltigheim