SCI TODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 790 756, SCI TODA est une SCI créée le 12 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RTE Nationale, 08140 Douzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Tommy LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TODA
INSEE- Dénomination
- SCI TODA
- SIREN
- 994 790 756
- SIRET (siège)
- 994 790 756 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52994790756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 790 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 34 RTE Nationale, 08140, Douzy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TODA
L'acquisition, la détention, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, et notamment l'immeuble sis 19, rue Léon Renier, 08000 Charleville-Mézières, ou de tout autre bien acquis ultérieurement. L'exploitation en location meublée, saisonnière ou de courte durée (Airbnb, Booking, etc.), étant précisé que cette activité entraîne l'assujettissement de la société à l'impôt sur les sociétés conformément à l'article 206-2 du Code général des impôts. La gestion et l'administration de biens immobiliers, ainsi que la réalisation de travaux d'entretien, de rénovation ou d'aménagement limités aux biens appartenant à la société, sans caractère commercial. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, auprès d'établissements bancaires ou de sociétés liées, ainsi que la conclusion de toutes garanties, hypothèques, nantissements ou cautionnements utiles au financement des biens sociaux
Finances de SCI TODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TODA
INSEESPACE UNITY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
MARGOOYA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI TODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 DouzySiègeActif
994 790 756 00013 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TODA
INPIComptes annuels de SCI TODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI TODA
Quel est le numéro SIREN de SCI TODA ?
Le numéro SIREN de SCI TODA est 994 790 756. Le SIRET de son siège social est 994 790 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994790756.
Qui dirige SCI TODA ?
SCI TODA est dirigée par Tommy LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TODA ?
Le siège social de SCI TODA est situé 34 RTE Nationale, 08140 Douzy.
SCI TODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODA.
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