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SCI TOEC 13

Active
Siren528 289 184SCI09190 SAINT-LIZIERCréée le 21 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 289 184, SCI TOEC 13 est une SCI créée le 21 octobre 2010. Son siège social est situé 8 rue du Portillon d’Albes, 09190 Saint-Lizier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK VIGIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOEC 13

Dénomination
SCI TOEC 13
SIREN
528 289 184
SIRET (siège)
528 289 184 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84528289184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 289 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
8 RUE DU PORTILLON D’ALBES, 09190, SAINT-LIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOEC 13

Acquisition, gestion et toutes opérations s'y rattachant de biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOEC 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOEC 13

PV

PATRICK VIGIE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

CV

CAMILLE VIGIE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOEC 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09190 SAINT-LIZIERSiègeActif

    528 289 184 00020 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOEC 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOEC 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOEC 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOEC 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOEC 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOEC 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOEC 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOEC 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI TOEC 13

Quel est le numéro SIREN de SCI TOEC 13 ?

Le numéro SIREN de SCI TOEC 13 est 528 289 184. Le SIRET de son siège social est 528 289 184 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84528289184.

Qui dirige SCI TOEC 13 ?

SCI TOEC 13 est dirigée par PATRICK VIGIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOEC 13 ?

Le siège social de SCI TOEC 13 est situé 8 rue du Portillon d’Albes, 09190 Saint-Lizier.

SCI TOEC 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOEC 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOEC 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOEC 13.

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