SCI TOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOGE est une société civile immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 631 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 2250 Rte Cezanne, 13100 Le Tholonet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE GOURGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOGE
INSEE- Dénomination
- SCI TOGE
- SIREN
- 494 631 302
- SIRET (siège)
- 494 631 302 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43494631302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 631 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 2250 RTE CEZANNE, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOGE
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de biens immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI TOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOGE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Corinne né GOURGUES GRAND-DUFAY LAUGIER
Gérant associé · de mai 2010 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
494 631 302 00036 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
494 631 302 00010 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
494 631 302 00028 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOGE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : GRAND-DUFAY Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : GRAND-DUFAY LAUGIER Corinne né(e) GOURGUES
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI TOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOGE ?
Le numéro SIREN de SCI TOGE est 494 631 302. Le SIRET de son siège social est 494 631 302 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494631302.
Qui dirige SCI TOGE ?
SCI TOGE est dirigée par CORINNE GOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOGE ?
Le siège social de SCI TOGE est situé 2250 Rte Cezanne, 13100 Le Tholonet.
SCI TOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGE.
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