SCI TOGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOGI est une SCI immatriculée le 18 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 237 881. Son siège social est situé 43 Rte Nationale, 54920 Villers-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAMIEN TODESCHINI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TOGI
INSEE- Dénomination
- SCI TOGI
- SIREN
- 382 237 881
- SIRET (siège)
- 382 237 881 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR25382237881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 237 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 1991
- Siège social
- 43 RTE NATIONALE, 54920, VILLERS-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOGI
Achat et gestion d'immeubles batis et non batis...
Finances de SCI TOGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOGI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOGI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 54920 VILLERS-LA-MONTAGNESiègeActif
382 237 881 00034 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820A
- 54440 HERSERANGEActif
382 237 881 00026 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820A
- 54400 LONGWYFermé
382 237 881 00018 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TOGI
INPIComptes annuels de SCI TOGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOGI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 11 février 2025 · N° 2024L02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOGI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : STAGNI Pierre Associé indéfiniment responsable : TODESCHINI Jean Marie Associé indéfiniment responsable : STAGNI Pierre Associé indéfiniment responsable : TODESCHINI Damien Marie Aimé Associé indéfiniment responsable : STAGNI Geoffrey
- création
Date d'effet : 18 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI TOGI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOGI ?
Le numéro SIREN de SCI TOGI est 382 237 881. Le SIRET de son siège social est 382 237 881 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382237881.
Qui dirige SCI TOGI ?
SCI TOGI est dirigée par DAMIEN TODESCHINI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOGI ?
Le siège social de SCI TOGI est situé 43 Rte Nationale, 54920 Villers-la-Montagne.
SCI TOGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGI.
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