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SCI TOGNON

Active
Siren391 367 166SCI29120 PONT-L'ABBECréée le 11 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TOGNON est une SCI immatriculée le 11 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 367 166. Elle est domiciliée 11 rue du General de Gaulle Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDETTE TOGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOGNON

Dénomination
SCI TOGNON
SIREN
391 367 166
SIRET (siège)
391 367 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27391367166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 367 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1993
Siège social
11 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT L'ABBE, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGNON

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI TOGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOGNON

CT

CLAUDETTE TOGNON

Gérant

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TOGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    391 367 166 00017 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI TOGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGNON ?

Le numéro SIREN de SCI TOGNON est 391 367 166. Le SIRET de son siège social est 391 367 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391367166.

Qui dirige SCI TOGNON ?

SCI TOGNON est dirigée par CLAUDETTE TOGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOGNON ?

Le siège social de SCI TOGNON est situé 11 rue du General de Gaulle Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe.

SCI TOGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGNON.

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