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SCI TOGRAM BG

Active
Siren899 486 336SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 19 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 486 336, SCI TOGRAM BG est une SCI créée le 19 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 rue Victor Hugo 20 Parc Bertel, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME GARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOGRAM BG

Dénomination
SCI TOGRAM BG
SIREN
899 486 336
SIRET (siège)
899 486 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15899486336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 486 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2021
Siège social
355 RUE VICTOR HUGO 20 PARC BERTEL, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGRAM BG

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la vente de tous immeubles à usage commercial, industriel, agricole ou d'habitation.

Finances de SCI TOGRAM BG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOGRAM BG

GB

GUILLAUME BREANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

GG

GUILLAUME GARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TOGRAM BG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    899 486 336 00014 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGRAM BG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOGRAM BG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGRAM BG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOGRAM BG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGRAM BG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOGRAM BG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGRAM BG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOGRAM BG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-05-07

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI TOGRAM BG

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGRAM BG ?

Le numéro SIREN de SCI TOGRAM BG est 899 486 336. Le SIRET de son siège social est 899 486 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15899486336.

Qui dirige SCI TOGRAM BG ?

SCI TOGRAM BG est dirigée par GUILLAUME GARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGRAM BG ?

Le siège social de SCI TOGRAM BG est situé 355 rue Victor Hugo 20 Parc Bertel, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI TOGRAM BG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGRAM BG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGRAM BG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGRAM BG.

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