SCI TOGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 113 940, SCI TOGUE est une SCI créée le 15 octobre 2015. Son siège social est situé 130 CHE de Cipot Bas, 31420 Aurignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL TOGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOGUE
INSEE- Dénomination
- SCI TOGUE
- SIREN
- 814 113 940
- SIRET (siège)
- 814 113 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75814113940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 113 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 130 CHE de Cipot Bas, 31420, Aurignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOGUE
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI TOGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOGUE
INSEEÉtablissements de SCI TOGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31420 AurignacSiègeActif
814 113 940 00013 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOGUE
INPIConformité de SCI TOGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOGUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-07
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI TOGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOGUE ?
Le numéro SIREN de SCI TOGUE est 814 113 940. Le SIRET de son siège social est 814 113 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75814113940.
Qui dirige SCI TOGUE ?
SCI TOGUE est dirigée par EMMANUEL TOGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOGUE ?
Le siège social de SCI TOGUE est situé 130 CHE de Cipot Bas, 31420 Aurignac.
SCI TOGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGUE.
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