SCI TOI ET MOI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TOI ET MOI est une SCI immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 554 104. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tannerie, 50510 Cerences. SCI TOI ET MOI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOI ET MOI
INSEE- Dénomination
- SCI TOI ET MOI
- SIREN
- 530 554 104
- SIRET (siège)
- 530 554 104 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91530554104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 554 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- LA TANNERIE, 50510, CERENCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOI ET MOI
La propriété, la prise à bail, avec ou sans promesse, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et plus spécialement l'achat d'un terrain à bâtir situé à Cérences.
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Finances de SCI TOI ET MOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOI ET MOI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TOI ET MOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50510 CERENCESSiègeActif
530 554 104 00014 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOI ET MOI
INPIConformité de SCI TOI ET MOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOI ET MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOI ET MOI. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOI ET MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOI ET MOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCI TOI ET MOI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOI ET MOI ?
Le numéro SIREN de SCI TOI ET MOI est 530 554 104. Le SIRET de son siège social est 530 554 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530554104.
Qui dirige SCI TOI ET MOI ?
SCI TOI ET MOI est dirigée par MICHEL GASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOI ET MOI ?
Le siège social de SCI TOI ET MOI est situé La Tannerie, 50510 Cerences.
SCI TOI ET MOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOI ET MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOI ET MOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOI ET MOI.
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