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SCI TOI & MOI

Active
Siren482 565 793Société civile83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 27 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOI & MOI est une société civile immatriculée le 27 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 565 793. Son siège social est situé 29 Che de la Croix de Palun (vc 208), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA LETOURNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOI & MOI

Dénomination
SCI TOI & MOI
SIREN
482 565 793
SIRET (siège)
482 565 793 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36482565793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 565 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2005
Siège social
29 CHE DE LA CROIX DE PALUN (VC 208), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOI & MOI

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOI & MOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOI & MOI

PL

PATRICIA LETOURNEAU

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2016

AT

AURIANE TORCHEUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOI & MOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    482 565 793 00015 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOI & MOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOI & MOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOI & MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOI & MOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOI & MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOI & MOI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOI & MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOI & MOI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : LETOURNEAU Patricia modification le 04 Mars 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI TOI & MOI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOI & MOI ?

Le numéro SIREN de SCI TOI & MOI est 482 565 793. Le SIRET de son siège social est 482 565 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482565793.

Qui dirige SCI TOI & MOI ?

SCI TOI & MOI est dirigée par PATRICIA LETOURNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOI & MOI ?

Le siège social de SCI TOI & MOI est situé 29 Che de la Croix de Palun (vc 208), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI TOI & MOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOI & MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOI & MOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOI & MOI.

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