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SCI TOINE

Active
Siren752 914 994SCI17110 Saint-Georges-de-DidonneCréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOINE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 914 994. Elle est domiciliée 36 AV de Cordouan, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TOINE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOINE

Dénomination
SCI TOINE
SIREN
752 914 994
SIRET (siège)
752 914 994 00039
N° TVA intracommunautaire
FR84752914994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 914 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
36 AV de Cordouan, 17110, Saint-Georges-de-Didonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOINE

acquisition propriété administration

Finances de SCI TOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOINE

J

JARDIN PARTAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025

TB

TOINE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-François, Guy BERNARD

Associé · de juillet 2012 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17110 Saint-Georges-de-DidonneSiègeActif

    752 914 994 00039 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 17890 CHAILLEVETTEFermé

    752 914 994 00013 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé

    752 914 994 00021 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Toine ; Associé indéfiniment responsable : JARDIN PARTAGE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BERNARD Toine ; Associé : BERNARD Jean-François, Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-07-12

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI TOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOINE est 752 914 994. Le SIRET de son siège social est 752 914 994 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84752914994.

Qui dirige SCI TOINE ?

SCI TOINE est dirigée par TOINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOINE ?

Le siège social de SCI TOINE est situé 36 AV de Cordouan, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.

SCI TOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINE.

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