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SCI TOINOU

Active
Siren398 367 391SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 22 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI TOINOU est une SCI immatriculée le 22 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 367 391. Son siège social est situé 5 rue des Ecoles, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT PHILIPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOINOU

Dénomination
SCI TOINOU
SIREN
398 367 391
SIRET (siège)
398 367 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08398367391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 367 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
5 RUE DES ECOLES, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOINOU

Acquisition de tous immeubles et tous terrains en vue de la construction d'immeubles pour son compte

Finances de SCI TOINOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOINOU

L

LAURENT PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI TOINOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    398 367 391 00016 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOINOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOINOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOINOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOINOU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOINOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TOINOU

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINOU ?

Le numéro SIREN de SCI TOINOU est 398 367 391. Le SIRET de son siège social est 398 367 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398367391.

Qui dirige SCI TOINOU ?

SCI TOINOU est dirigée par LAURENT PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOINOU ?

Le siège social de SCI TOINOU est situé 5 rue des Ecoles, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI TOINOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINOU.

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