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SCI TOINOUTE

Active
Siren949 769 723SCI54600 Villers-lès-NancyCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOINOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 769 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de l'Aviation, 54600 Villers-lès-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOINOUTE

Dénomination
SCI TOINOUTE
SIREN
949 769 723
SIRET (siège)
949 769 723 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44949769723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 769 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
5 RTE de l'Aviation, 54600, Villers-lès-Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOINOUTE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI TOINOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOINOUTE

NE

Nicolas ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

N

NATE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TOINOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54600 Villers-lès-NancySiègeActif

    949 769 723 00022 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 54270 Essey-lès-NancyFermé

    949 769 723 00014 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOINOUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SCI TOINOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOINOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOINOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOINOUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Etienne, Nicolas Pierre Denis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI TOINOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOINOUTE est 949 769 723. Le SIRET de son siège social est 949 769 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44949769723.

Qui dirige SCI TOINOUTE ?

SCI TOINOUTE est dirigée par Nicolas ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOINOUTE ?

Le siège social de SCI TOINOUTE est situé 5 RTE de l'Aviation, 54600 Villers-lès-Nancy.

SCI TOINOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINOUTE.

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