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SCI TOLBIAC

Active
Siren449 487 982SCI75013 PARISCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 487 982, SCI TOLBIAC est une SCI créée le 24 juillet 2003. Son siège social est situé 130 rue de Tolbiac, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLENE Cagné en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TOLBIAC

Dénomination
SCI TOLBIAC
SIREN
449 487 982
SIRET (siège)
449 487 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28449487982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 487 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
130 RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLBIAC

Propriété et gestion de l'immeuble sis a Paris 75013, 130 rue De Tolbiac, lot 4273

Finances de SCI TOLBIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLBIAC

CC

CHARLENE Cagné

Autre

Anciens dirigeants (1)

GC

Gerard Cagne,

Gérant · jusqu'à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOLBIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    449 487 982 00018 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOLBIAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLBIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLBIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLBIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLBIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLBIAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLBIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLBIAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cagné, nom d'usage : Bureau, Célina, nomination du Gérant : Cagné, nom d'usage : L'Herisson, Charlène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cagne, Gerard, nomination du Gérant : Cagné, nom d'usage : Bureau, Célina

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI TOLBIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLBIAC ?

Le numéro SIREN de SCI TOLBIAC est 449 487 982. Le SIRET de son siège social est 449 487 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449487982.

Qui dirige SCI TOLBIAC ?

SCI TOLBIAC est dirigée par CHARLENE Cagné, autre.

Où se situe le siège social de SCI TOLBIAC ?

Le siège social de SCI TOLBIAC est situé 130 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

SCI TOLBIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLBIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLBIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLBIAC.

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