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SCI TOLECIA

Active
Siren508 454 840SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 454 840, SCI TOLECIA est une SCI créée le 8 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Paillere, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS PAPUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOLECIA

Dénomination
SCI TOLECIA
SIREN
508 454 840
SIRET (siège)
508 454 840 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53508454840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 454 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
15 RUE DE LA PAILLERE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOLECIA

Propriété, gestion, administration de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOLECIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOLECIA

LP

LUCIEN PAPUT

Autre

FP

FRANCOIS PAPUT

Gérant

AP

ANATOLE PAPUT

Autre

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant. PAPUT François Jean Pierre nom d'usage : PAPUT devient gérant CHOLVY

CHOLVY Thibault Paul Robert nom d'usage · de février 2015 à avril 2015

TC

Thibault Paul Robert nom d'usage : CHOLVY Thibault.. Gérant : VEYRET Christiane Marie Odile nom d'usage : VEYRET Christiane CHOLVY

Gérant · de octobre 2008 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOLECIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    508 454 840 00028 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6820A

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    508 454 840 00010 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLECIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLECIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLECIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLECIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLECIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOLECIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLECIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLECIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VEYRET Christiane Marie Odile nom d'usage : VEYRET n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHOLVY Thibault Paul Robert nom d'usage : CHOLVY n'est plus gérant. PAPUT François Jean Pierre nom d'usage : PAPUT devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-23

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI TOLECIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLECIA ?

Le numéro SIREN de SCI TOLECIA est 508 454 840. Le SIRET de son siège social est 508 454 840 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53508454840.

Qui dirige SCI TOLECIA ?

SCI TOLECIA est dirigée par FRANCOIS PAPUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLECIA ?

Le siège social de SCI TOLECIA est situé 15 rue de la Paillere, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI TOLECIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLECIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLECIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLECIA.

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