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SCI TOLOSA

Active
Siren452 809 098SCI64800 MONTAUTCréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 809 098, SCI TOLOSA est une SCI créée le 29 mars 2004. Elle est domiciliée 12 Rte de Lourdes, 64800 Montaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT HERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOLOSA

Dénomination
SCI TOLOSA
SIREN
452 809 098
SIRET (siège)
452 809 098 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21452809098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 809 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
12 RTE DE LOURDES, 64800, MONTAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSA

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOLOSA

RH

ROBERT HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOLOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 MONTAUTSiègeActif

    452 809 098 00018 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSA est 452 809 098. Le SIRET de son siège social est 452 809 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452809098.

Qui dirige SCI TOLOSA ?

SCI TOLOSA est dirigée par ROBERT HERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSA ?

Le siège social de SCI TOLOSA est situé 12 Rte de Lourdes, 64800 Montaut.

SCI TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSA.

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