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SCI TOLOSA

Active
Siren793 853 441SCI82290 MONTBETONCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 853 441, SCI TOLOSA est une SCI créée le 27 juin 2013. Son siège social est situé 691 Che de Montagne, 82290 Montbeton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MIEULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOLOSA

Dénomination
SCI TOLOSA
SIREN
793 853 441
SIRET (siège)
793 853 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39793853441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 853 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
691 CHE DE MONTAGNE, 82290, MONTBETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'aménagement et la construction de tous immeubles sur ces terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société.

Finances de SCI TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSA

SG

SYLVIE GAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

LM

LOU MIEULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

TM

TOM MIEULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

FM

FABRICE MIEULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOLOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82290 MONTBETONSiègeActif

    793 853 441 00012 · ouvert le 22 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSA est 793 853 441. Le SIRET de son siège social est 793 853 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793853441.

Qui dirige SCI TOLOSA ?

SCI TOLOSA est dirigée par FABRICE MIEULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSA ?

Le siège social de SCI TOLOSA est situé 691 Che de Montagne, 82290 Montbeton.

SCI TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSA.

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