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SCI TOLOSANE

Active
Siren381 383 793SCI31000 TOULOUSECréée le 04 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 383 793, SCI TOLOSANE est une SCI créée le 4 avril 1991. Elle est domiciliée 18 rue Sainte Anne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIA HOLSCHER, autre.

Fiche d'identité de SCI TOLOSANE

Dénomination
SCI TOLOSANE
SIREN
381 383 793
SIRET (siège)
381 383 793 00043
N° TVA intracommunautaire
FR16381383793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 383 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 195,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1991
Siège social
18 RUE SAINTE ANNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSANE

Acquisition de biens immobiliers ou mobiliers, vente de biens (exceptionnelle), administration et exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de SCI TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSANE

SH

SYLVIA HOLSCHER

Autre

YD

YOANN DUPE

Autre

TD

TANIA DUPE

Autre

Établissements de SCI TOLOSANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    381 383 793 00043 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    381 383 793 00019 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 702A

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    381 383 793 00027 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    381 383 793 00035 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : HOLSCHER Sylvia Marie nom d'usage : HOLSCHER.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSANE est 381 383 793. Le SIRET de son siège social est 381 383 793 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381383793.

Qui dirige SCI TOLOSANE ?

SCI TOLOSANE est dirigée par SYLVIA HOLSCHER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSANE ?

Le siège social de SCI TOLOSANE est situé 18 rue Sainte Anne, 31000 Toulouse.

SCI TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSANE.

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