SCI TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM est une société civile immatriculée le 12 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 563 607. Son siège social est situé za du Gros Jonc, 17580 Le Bois Plage en Re. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD TOMCZAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOM
INSEE- Dénomination
- SCI TOM
- SIREN
- 350 563 607
- SIRET (siège)
- 350 563 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52350563607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 563 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- ZA DU GROS JONC, 17580, LE BOIS PLAGE EN RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM
INSEEÉtablissements de SCI TOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17580 LE BOIS PLAGE EN RESiègeFermé
350 563 607 00018 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI TOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI TOM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?
Le numéro SIREN de SCI TOM est 350 563 607. Le SIRET de son siège social est 350 563 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350563607.
Qui dirige SCI TOM ?
SCI TOM est dirigée par BERNARD TOMCZAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM ?
Le siège social de SCI TOM est situé za du Gros Jonc, 17580 Le Bois Plage en Re.
SCI TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.
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