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SCI TOM

Active
Siren430 102 483SCI12410 SALLES-CURANCréée le 03 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 102 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vernhes, 12410 Salles-Curan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE REMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
430 102 483
SIRET (siège)
430 102 483 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75430102483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 102 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 2000
Siège social
LES VERNHES, 12410, SALLES-CURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

CR

CATHERINE REMOND

Gérant

Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12410 SALLES-CURANSiègeActif

    430 102 483 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 430 102 483. Le SIRET de son siège social est 430 102 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430102483.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par CATHERINE REMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé Les Vernhes, 12410 Salles-Curan.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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