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SCI TOM

Fermée
Siren494 566 748SCI62144 ACQRadiée le 31 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
600 €

SCI TOM est une SCI immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 566 748. Son siège social est situé 1 rue de la Fraternite, 62144 Acq. SCI TOM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER DEPERCENAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI TOM a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
494 566 748
SIRET (siège)
494 566 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90494566748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 566 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2007
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
1 RUE DE LA FRATERNITE, 62144, ACQ
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOM

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

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Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOM

OD

OLIVIER DEPERCENAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62144 ACQSiègeFermé

    494 566 748 00013 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

  • 62161 DUISANSFermé

    494 566 748 00021 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Liquidateur Associé Depercenaire, Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DEPERCENAIRE Olivier

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 494 566 748. Le SIRET de son siège social est 494 566 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494566748.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par OLIVIER DEPERCENAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 1 rue de la Fraternite, 62144 Acq.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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