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SCI TOM

Active
Siren511 988 040SCI59470 HERZEELECréée le 21 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,3 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 988 040. Son siège social est situé 59 rue de la Briqueterie, 59470 Herzeele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT CAPRON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
511 988 040
SIRET (siège)
511 988 040 00032
N° TVA intracommunautaire
FR75511988040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 988 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2009
Siège social
59 RUE DE LA BRIQUETERIE, 59470, HERZEELE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et plus généralement toute opération pouvant se rattacher à l objet.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

FC

FLORENT CAPRON

Autre

AD

AURORE DEVEY

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011

Anciens dirigeants (1)

RD

Régis, Bernard DEVEY

Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59470 HERZEELESiègeActif

    511 988 040 00032 · ouvert le 27 février 2019 · NAF 6820B

  • 59380 WARHEMActif

    511 988 040 00016 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B

  • 59380 WARHEMFermé

    511 988 040 00024 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : DEVEY Aurore, Marie-Claude, Yvette Gérant associé : CAPRON Florent, Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 511 988 040. Le SIRET de son siège social est 511 988 040 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75511988040.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par FLORENT CAPRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 59 rue de la Briqueterie, 59470 Herzeele.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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