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SCI TOM

Active
Siren803 750 082SCI59552 COURCHELETTESCréée le 28 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 750 082, SCI TOM est une SCI créée le 28 juillet 2014. Elle est domiciliée 47 rue Fernand Stassin, 59552 Courchelettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FANNY LEMPASZAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
803 750 082
SIRET (siège)
803 750 082 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08803750082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 750 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
47 RUE FERNAND STASSIN, 59552, COURCHELETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition en vue de sa location d'un immeuble situé à GUESNAIN (59287) - 39, bd Ambroise Croizat cadastré section AE pour une contenance de 8 à 19ca.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

R

RIACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

FL

FANNY LEMPASZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

PR

PIETRO RICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59552 COURCHELETTESSiègeActif

    803 750 082 00015 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 803 750 082. Le SIRET de son siège social est 803 750 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08803750082.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par FANNY LEMPASZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 47 rue Fernand Stassin, 59552 Courchelettes.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.