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SCI TOM ET LEA

Active
Siren813 648 342SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 22 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOM ET LEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 648 342. Son siège social est situé 19 rue de Florainville, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GRANDPRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM ET LEA

Dénomination
SCI TOM ET LEA
SIREN
813 648 342
SIRET (siège)
813 648 342 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81813648342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 648 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
19 RUE DE FLORAINVILLE, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM ET LEA

Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et exploitation par bail location ou autrement de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI TOM ET LEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM ET LEA

PG

PHILIPPE GRANDPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

IN

ISABELLE NOEL

Autre

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TOM ET LEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    813 648 342 00018 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM ET LEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM ET LEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM ET LEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM ET LEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM ET LEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM ET LEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM ET LEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM ET LEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-22 · Début d'activité : 2015-09-17

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI TOM ET LEA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ET LEA ?

Le numéro SIREN de SCI TOM ET LEA est 813 648 342. Le SIRET de son siège social est 813 648 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813648342.

Qui dirige SCI TOM ET LEA ?

SCI TOM ET LEA est dirigée par PHILIPPE GRANDPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ET LEA ?

Le siège social de SCI TOM ET LEA est situé 19 rue de Florainville, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI TOM ET LEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM ET LEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM ET LEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM ET LEA.

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