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SCI TOMA

Active
Siren448 438 317SCI27110 LE TRONCQCréée le 30 avril 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 438 317, SCI TOMA est une SCI créée le 30 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas le Cordier, 27110 Le Troncq. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SYLVAIN CHARLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
448 438 317
SIRET (siège)
448 438 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41448438317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 438 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 avril 2003
Siège social
RUE NICOLAS LE CORDIER, 27110, LE TRONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autre d'immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMA

SC

SYLVAIN CHARLET

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE TRONCQSiègeActif

    448 438 317 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 448 438 317. Le SIRET de son siège social est 448 438 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448438317.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par SYLVAIN CHARLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé rue Nicolas le Cordier, 27110 Le Troncq.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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