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SCI TOMA

Active
Siren789 206 570SCI33700 MérignacCréée le 07 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une SCI immatriculée le 7 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 206 570. Elle est domiciliée 93 AV de Magudas, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SONIA CHAUSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
789 206 570
SIRET (siège)
789 206 570 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72789206570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 206 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
93 AV de Magudas, 33700, Mérignac
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TOMA

La propriété et la gestion de tous meubles ou immeubles situés en france, l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

SC

SONIA CHAUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 14 ans

JS

JOSE SILVA DA CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 14 ans

J

J.S.T.M

Autre

Depuis la création (07 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    789 206 570 00028 · ouvert le 29 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 33700 MERIGNACFermé

    789 206 570 00010 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 789 206 570. Le SIRET de son siège social est 789 206 570 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72789206570.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par SONIA CHAUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 93 AV de Magudas, 33700 Mérignac.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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