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SCI TOMA

Active
Siren884 267 048SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 19 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 267 048, SCI TOMA est une SCI créée le 19 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Firmin Satory, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PAULE BORDMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
884 267 048
SIRET (siège)
884 267 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51884267048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 267 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2020
Siège social
13 IMP FIRMIN SATORY, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMA

MB

MARIE-PAULE BORDMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2020) · 6 ans

TB

THOMAS BRODBECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    884 267 048 00012 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-05-14

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 884 267 048. Le SIRET de son siège social est 884 267 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51884267048.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par MARIE-PAULE BORDMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 13 Imp Firmin Satory, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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