SCI TOMACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 499 945, SCI TOMACA est une société civile créée le 2 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 av de Verdun, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BAILLIEUL, autre.
Fiche d'identité de SCI TOMACA
INSEE- Dénomination
- SCI TOMACA
- SIREN
- 523 499 945
- SIRET (siège)
- 523 499 945 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07523499945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 499 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- 309 AV DE VERDUN, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMACA
Acquisition, administration et gestion de la nue-propriété de biens immobiliers sis 309 avenue de Verdun à MEYZIEU, la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage, la gestion de toutes liquidités en rapport avec la réalisation de l'objet social, la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété.
Finances de SCI TOMACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMACA
INSEEÉtablissements de SCI TOMACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
523 499 945 00021 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B
- 69330 MEYZIEUFermé
523 499 945 00013 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMACA
INPIComptes annuels de SCI TOMACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI TOMACA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMACA ?
Le numéro SIREN de SCI TOMACA est 523 499 945. Le SIRET de son siège social est 523 499 945 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07523499945.
Qui dirige SCI TOMACA ?
SCI TOMACA est dirigée par THOMAS BAILLIEUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMACA ?
Le siège social de SCI TOMACA est situé 309 av de Verdun, 69330 Meyzieu.
SCI TOMACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMACA.
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