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SCI TOMACAHEVA

Active
Siren450 766 779SCI34280 La Grande-MotteCréée le 28 juin 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 766 779, SCI TOMACAHEVA est une SCI créée le 28 juin 2012. Son siège social est situé 65 RUE des Croisades résidence le super land bat appaloosa Apt 4, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMACAHEVA

Dénomination
SCI TOMACAHEVA
SIREN
450 766 779
SIRET (siège)
450 766 779 00059
N° TVA intracommunautaire
FR69450766779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 766 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2012
Siège social
65 RUE des Croisades résidence le super land bat appaloosa Apt 4, 34280, La Grande-Motte
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TOMACAHEVA

Gestion immobilière et activités annexes

Finances de SCI TOMACAHEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMACAHEVA

HC

HERVE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2012) · 14 ans

VG

VALERIE GRACIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EC

et CHEVALIER, CHEVALIER

gérants associés · de juin 2012 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMACAHEVA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34280 La Grande-MotteSiègeActif

    450 766 779 00059 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

  • 34400 VILLETELLEFermé

    450 766 779 00018 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820A

  • 97180 SAINTE-ANNEFermé

    450 766 779 00026 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    450 766 779 00034 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMACAHEVA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI TOMACAHEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMACAHEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMACAHEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMACAHEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMACAHEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMACAHEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMACAHEVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : CHEVALIER Hervé, Jacques ; Gérant, Associé : CHEVALIER Valérie ; Associé : CHEVALIER Candice, Isabelle, Huguette

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-10-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Début d'activité : 2003-09-02

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI TOMACAHEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMACAHEVA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMACAHEVA est 450 766 779. Le SIRET de son siège social est 450 766 779 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450766779.

Qui dirige SCI TOMACAHEVA ?

SCI TOMACAHEVA est dirigée par HERVE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMACAHEVA ?

Le siège social de SCI TOMACAHEVA est situé 65 RUE des Croisades résidence le super land bat appaloosa Apt 4, 34280 La Grande-Motte.

SCI TOMACAHEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMACAHEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMACAHEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMACAHEVA.