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SCI TOMACOL

Active
Siren789 119 120Société civile19000 TULLECréée le 02 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMACOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 119 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Martyrs, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARINE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMACOL

Dénomination
SCI TOMACOL
SIREN
789 119 120
SIRET (siège)
789 119 120 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10789119120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 119 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2012
Siège social
15 RUE DES MARTYRS, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMACOL

Location de logements et locaux commerciaux.

Finances de SCI TOMACOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMACOL

FC

FREDERIC COLIN

Autre

Depuis la création (02 novembre 2012) · 13 ans

CT

CARINE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI TOMACOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    789 119 120 00010 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMACOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMACOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMACOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMACOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMACOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMACOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMACOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMACOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-16

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TOMACOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMACOL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMACOL est 789 119 120. Le SIRET de son siège social est 789 119 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10789119120.

Qui dirige SCI TOMACOL ?

SCI TOMACOL est dirigée par CARINE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMACOL ?

Le siège social de SCI TOMACOL est situé 15 rue des Martyrs, 19000 Tulle.

SCI TOMACOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMACOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMACOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMACOL.

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