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SCI TOMANA ITI

Active
Siren423 914 647Société civile34970 LATTESCréée le 11 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 €

SCI TOMANA ITI est une société civile immatriculée le 11 août 1999 sous le numéro SIREN 423 914 647. Elle est domiciliée 12 rue des Mandariniers Chez F.bouget, 34970 Lattes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BERTHAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMANA ITI

Dénomination
SCI TOMANA ITI
SIREN
423 914 647
SIRET (siège)
423 914 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39423914647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 914 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 1999
Siège social
12 RUE DES MANDARINIERS CHEZ F.BOUGET, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMANA ITI

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI TOMANA ITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMANA ITI

PB

PHILIPPE BERTHAULT

Gérant

Depuis la création (11 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TOMANA ITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    423 914 647 00015 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMANA ITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI TOMANA ITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMANA ITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMANA ITI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMANA ITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOMANA ITI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1999

Questions fréquentes sur SCI TOMANA ITI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMANA ITI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMANA ITI est 423 914 647. Le SIRET de son siège social est 423 914 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423914647.

Qui dirige SCI TOMANA ITI ?

SCI TOMANA ITI est dirigée par PHILIPPE BERTHAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMANA ITI ?

Le siège social de SCI TOMANA ITI est situé 12 rue des Mandariniers Chez F.bouget, 34970 Lattes.

SCI TOMANA ITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMANA ITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMANA ITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMANA ITI.

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