SCI TOMAPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMAPEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 425 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Professeur Alexandre Minkowski, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE 37 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMAPEC
INSEE- Dénomination
- SCI TOMAPEC
- SIREN
- 484 425 210
- SIRET (siège)
- 484 425 210 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484425210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 425 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- 11 AV DU PROFESSEUR ALEXANDRE MINKOWSKI, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMAPEC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TOMAPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMAPEC
INSEEBODACCCENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE 37
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Pierre Etienne Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRETAUDEAU Benoît CAILLEUX
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à juillet 2023
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2017
Marie-Laure FrançoiseGérant associé indéfiniment responsable : CAILLEUX Pierre Etienne Marie MAILLET
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMAPEC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif
484 425 210 00024 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
- 37000 TOURSActif
484 425 210 00016 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMAPEC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOMAPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMAPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAPEC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-16.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMAPEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cailleux, Pierre Etienne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE 37
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bretaudeau, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAILLEUX Pierre Etienne Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRETAUDEAU Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : MAILLET Marie-Laure FrançoiseGérant associé indéfiniment responsable : CAILLEUX Pierre Etienne Marie.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI TOMAPEC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAPEC ?
Le numéro SIREN de SCI TOMAPEC est 484 425 210. Le SIRET de son siège social est 484 425 210 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484425210.
Qui dirige SCI TOMAPEC ?
SCI TOMAPEC est dirigée par CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE 37, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMAPEC ?
Le siège social de SCI TOMAPEC est situé 11 av du Professeur Alexandre Minkowski, 37170 Chambray-les-Tours.
SCI TOMAPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMAPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAPEC.
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