SCI TOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 602 375, SCI TOMAR est une SCI créée le 21 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE FRIEDRICH STOWASSER SAINT JEAN D Saint-Jean de la Forêt, 61340 Perche-en-Noce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AYMAR MACE de GASTINES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMAR
INSEE- Dénomination
- SCI TOMAR
- SIREN
- 901 602 375
- SIRET (siège)
- 901 602 375 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64901602375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 602 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 1 RUE FRIEDRICH STOWASSER SAINT JEAN D Saint-Jean de la Forêt, 61340, PERCHE-EN-NOCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMAR
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI TOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMAR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif
901 602 375 00015 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOMAR
INPIComptes annuels de SCI TOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/27066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI TOMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAR ?
Le numéro SIREN de SCI TOMAR est 901 602 375. Le SIRET de son siège social est 901 602 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901602375.
Qui dirige SCI TOMAR ?
SCI TOMAR est dirigée par AYMAR MACE de GASTINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMAR ?
Le siège social de SCI TOMAR est situé 1 RUE FRIEDRICH STOWASSER SAINT JEAN D Saint-Jean de la Forêt, 61340 Perche-en-Noce.
SCI TOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAR.
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