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SCI TOMART

Active
Siren481 778 645SCI27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 778 645. Son siège social est situé 5 rue Georges Vimont, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL JUMEL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMART

Dénomination
SCI TOMART
SIREN
481 778 645
SIRET (siège)
481 778 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57481778645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 778 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
5 RUE GEORGES VIMONT, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMART

Propriété, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et notamment d'un immeu- ble situé à SAINT PIERRE DE BAILLEUL "EURE" - 2 Place de la Grace.

Finances de SCI TOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMART

PJ

PASCAL JUMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

VL

VALERIE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeActif

    481 778 645 00012 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI TOMART

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMART ?

Le numéro SIREN de SCI TOMART est 481 778 645. Le SIRET de son siège social est 481 778 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481778645.

Qui dirige SCI TOMART ?

SCI TOMART est dirigée par PASCAL JUMEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMART ?

Le siège social de SCI TOMART est situé 5 rue Georges Vimont, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.

SCI TOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMART.

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